La gestion des conflits
La gestion des conflits
La terre faisant l’objet de support de toute activité humaine, cela a pour conséquence une compétition âpre pour son occupation et son contrôle. Cette lutte engendre parfois des tensions au sein de la population. Les conflits les plus fréquents sont les conflits agriculteurs-éleveurs. Les conflits sont résolus soit dans un cadre traditionnel, soit dans un cadre administratif. En général, lorsqu’il y a un conflit, les protagonistes s’en remettent d’abord aux autorités traditionnelles. Cette instance arrive à donner satisfaction dans la plupart des cas à travers la conciliation qui est toujours envisagée en premier lieu.
Avec la loi portant Régime foncier rural, des commissions de conciliation foncière villageoises (CCFV) sont mises en place faisant d’elle la seule instance compétente locale dans le domaine. C’est en cas de non conciliation que le juge peut être valablement saisi d’un conflit foncier rural avec le procès-verbal de non conciliation produit par la CCFV du lieu du conflit.
Pour une meilleure synergie d’actions liées à la prévention et à la résolution des conflits fonciers, il y a nécessité donc de :
- mettre l’accent sur la communication permanente et la sensibilisation ;
- vulgariser les textes législatifs et réglementaires ;
- tenir compte des us et coutumes en général qui régissent l’accès ou le contrôle des ressources naturelles et du foncier ;
- prendre en compte les perceptions des différents acteurs impliqués dans l’utilisation des ressources naturelles.
